Politique de confidentialité

Aperçu

14788001 Canada Inc., faisant affaire sous le nom de Solutions de paiement Tap2Pay (aussi « Tap2Pay », « nous », « notre » ou « nos ») exploite https://tap2pay.ca et fournit des solutions de paiement marchand et des services connexes. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons les renseignements personnels, y compris les numéros de téléphone mobile et les données de consentement SMS.

1. Renseignements que nous collectons

• Coordonnées et identité : nom, courriel, numéro de téléphone, adresse postale, nom de l'entreprise.
• Compte et facturation : détails du mode de paiement, adresse de facturation, numéro de société.
• Données de messagerie : numéros de téléphone mobile, statut d'adhésion/de retrait SMS, horodatages d'adhésion, journaux de messages (horodatages et contenu des messages requis pour le support et la conformité).
• Données d'utilisation et d'appareil : adresse IP, identifiants d'appareil, navigateur/agent utilisateur, témoins et technologies similaires, analytiques.
• Dossiers de support : courriels de support client, transcriptions de clavardage et journaux d'appels.

2. Comment nous utilisons les renseignements personnels

Nous utilisons les renseignements personnels pour : fournir et exploiter nos services; envoyer des messages transactionnels et des messages promotionnels lorsque vous y consentez; vérifier l'identité et traiter les paiements; offrir le support client; détecter et prévenir la fraude et les abus; et respecter nos obligations légales.

3. Données SMS / mobiles — Conformité opérateurs et A2P

Aucune information mobile ne sera partagée avec des tiers/affiliés à des fins de marketing/promotion. Le partage d'information avec des sous-traitants offrant des services de support, comme le service à la clientèle, est permis. Toutes les autres catégories d'utilisation excluent les données de consentement d'adhésion des expéditeurs de messages texte; ces renseignements ne seront partagés avec aucun tiers.

4. Base légale et consentement

Lorsque la loi l'exige, nous traiterons les données personnelles uniquement sur une base légale (consentement, nécessité contractuelle, obligation légale, intérêts vitaux, mission d'intérêt public ou intérêts légitimes). Pour les SMS promotionnels, nous nous appuyons sur votre consentement exprès d'adhésion.

5. Adhésion et retrait pour les SMS

• Adhésion : Nous n'envoyons des SMS promotionnels qu'après avoir obtenu votre consentement exprès (via un formulaire web, un formulaire papier, un code QR ou une autre méthode d'adhésion explicite), et lorsque applicable, nous confirmons en envoyant un message de confirmation.
• Retrait : Répondez STOP à tout SMS de Tap2Pay pour vous désabonner. Nous confirmerons le statut de désabonnement et cesserons les messages non exemptés vers ce numéro. Pour de l'aide, répondez HELP ou écrivez à admin@tap2pay.ca.

6. Partage et sous-traitants

Nous partageons des données personnelles uniquement avec des fournisseurs de services qui agissent en notre nom, dans le cadre d'ententes écrites exigeant la confidentialité et des mesures de sécurité appropriées. Les catégories de sous-traitants comprennent : processeurs de paiement (Nuvei) et fournisseurs de terminaux (PAX Technology) pour les services de transaction; fournisseurs de CRM et de gestion de pistes pour les opérations de vente; fournisseurs d'hébergement cloud et d'infrastructure d'applications pour la prestation de services; fournisseurs d'analytique publicitaire (Meta Platforms / Facebook, avec consentement); et fournisseurs de polices web et d'analytique (Google). Ces fournisseurs ne peuvent utiliser les données que dans la mesure nécessaire pour fournir leurs services. Nous pouvons également divulguer des données pour respecter des obligations légales, répondre à des demandes légitimes, protéger des droits ou la sécurité, ou dans le cadre d'un transfert d'entreprise (fusion, acquisition, vente d'actifs). La liste actuelle des sous-traitants nommés est disponible sur demande à admin@tap2pay.ca.

7. Conservation des données

Nous conservons les données personnelles seulement aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites, pour respecter nos obligations légales, résoudre des différends et faire respecter nos ententes. Périodes de conservation concrètes : données de pistes et formulaires de contact — 36 mois depuis la dernière interaction; abonnements à l'infolettre — jusqu'à votre désabonnement; transcriptions de clavardage — 12 mois; journaux d'adhésion et de messages SMS — conservés selon les règles de conformité des opérateurs/A2P 10DLC; billets de support — 24 mois après résolution; dossiers comptables et de paiement — 7 ans selon la loi fiscale canadienne. Vous pouvez demander la suppression anticipée de vos données à tout moment (voir Vos droits).

8. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de protection administratives, techniques et physiques en couches, alignées sur les objectifs de contrôle SOC 2 et ISO 27001 : chiffrement TLS 1.2+ pour toutes les données en transit; chiffrement au repos pour les données stockées (géré par notre infrastructure d'hébergement); contrôles d'accès basés sur les rôles avec application du moindre privilège — les données de pistes clients sont restreintes aux utilisateurs administrateurs authentifiés uniquement; limitation de débit côté serveur sur tous les points de terminaison publics de formulaires et de clavardage pour prévenir les abus; détection par pot-de-miel et par courriels jetables sur les formulaires de pistes; assainissement des entrées et défenses contre l'injection de prompt sur l'assistant IA; journalisation centralisée avec examen périodique; et un responsable de la protection des renseignements désigné (voir section Québec). Aucune méthode de transmission ou de stockage n'est sûre à 100 %, mais nous appliquons des protections conformes aux normes de l'industrie et les examinons régulièrement.

8a. Témoins et technologies de suivi

Nous utilisons des témoins et technologies similaires pour : (a) le fonctionnement essentiel du site — ceux-ci ne peuvent être désactivés; et (b) la mesure d'audience et publicitaire (Meta Pixel) — ceux-ci ne se chargent qu'après votre consentement explicite via notre bandeau de témoins. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en effaçant le stockage de votre navigateur pour tap2pay.ca, après quoi les témoins de suivi ne seront pas rechargés tant que vous ne consentez pas à nouveau. Nous ne vendons pas de données personnelles à des tiers.

8b. Notification en cas d'atteinte

En cas d'atteinte à la protection des données personnelles présentant un risque réel de préjudice important pour les personnes, Tap2Pay documentera l'atteinte, la contiendra et avisera les personnes concernées et les autorités de protection appropriées conformément à la LIPPC et à la Loi 25 du Québec, sans retard indu et dans les délais légaux.

9. Vos droits et comment les exercer

Selon votre juridiction (LIPPC au niveau fédéral, Loi 25 au Québec), vous avez le droit de : accéder aux données personnelles que nous détenons sur vous; corriger les données inexactes; supprimer vos données (sous réserve des obligations légales de conservation); restreindre ou vous opposer au traitement; obtenir une copie portable; et retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer un droit, écrivez à admin@tap2pay.ca avec l'objet « Demande de confidentialité ». Nous vérifierons votre identité, répondrons dans les 30 jours et fournirons l'information gratuitement (sous réserve des limites légales). Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou de la Commission d'accès à l'information du Québec.

10. Québec — Responsable de la protection des renseignements personnels (Loi 25)

Conformément à la Loi 25 du Québec, nous avons nommé une personne responsable de la protection des renseignements personnels : Responsable : Khaled Ranni Titre : Président Courriel : admin@tap2pay.ca

11. Transferts internationaux

Tap2Pay peut transférer des données personnelles vers des pays autres que votre pays de résidence (y compris les États-Unis). Nous mettons en place des garanties appropriées tel que requis par la loi.

12. Enfants

Nos services ne s'adressent pas aux enfants de moins de 13 ans (ou à l'âge minimum supérieur prévu par la loi locale applicable). Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels d'enfants sans le consentement parental.

13. Modifications à cette politique de confidentialité

Nous publierons les mises à jour ici et mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour ». Les changements importants feront l'objet d'un avis plus visible.

14. Contact

Pour toute question de confidentialité ou pour exercer vos droits :
Courriel: admin@tap2pay.ca
Téléphone: +1 800-455-9090
Légal: 14788001 Canada Inc. (Solutions de paiement Tap2Pay)